Applicables à partir du 30 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire réalise des prestations de services dans les domaines de la création et l'hébergement de sites internet, du conseil en informatique et stratégie digitale, du dépannage et de la réparation d'équipements informatiques, ainsi que de la conception, développement et maintenance de logiciels.
Validité du Devis : Le devis émis par le Prestataire est valable pour la durée qui y est spécifiée (généralement 30 jours). Au-delà, le Prestataire se réserve le droit de revoir ses tarifs.
Acceptation : La signature du devis par le Client (y compris l'acceptation des présentes CGV) vaut commande ferme et définitive et engage les deux parties.
Acompte : Sauf mention contraire, toute acceptation de devis est accompagnée du versement d'un acompte, généralement de 30% du montant total TTC, non remboursable, qui vaut démarrage de la prestation.
Prix : Les prix des services sont ceux stipulés sur le devis accepté par le Client. Ils sont libellés en euros.
Modalités : Le solde de la prestation est dû à la livraison ou à la réception des services, selon les termes spécifiés dans le devis ou le contrat.
Retard de Paiement : Conformément à la loi, tout retard de paiement entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ainsi que des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré de dix points.
Obligation de Moyens : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, notamment dans le domaine du conseil.
Collaboration du Client : Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report de la date de livraison.
Sauf accord écrit contraire, le Client devient propriétaire de la production finale (code, site, logiciel, etc.) à compter du paiement intégral de toutes les factures. Jusqu'à ce paiement, le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble de ses productions.
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Sens, et le droit français est applicable.
